Texte 1982001204

9 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinémas, modifié par l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-8-1982
Numéro
1982001204
Page
9286
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.