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Lex Iterata
Texte 1982001204
9 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 octobre 1979 réglementant le prix d'entrée dans les salles de cinémas, modifié par l'arrêté ministériel du 17 novembre 1981
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-8-1982
Numéro
1982001204
Page
9286
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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