Lex Iterata

Texte 1982001203

14 MAI 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.01 de la section 32 du titre Ier du budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement de l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Coopération au Développement
Publication
13-8-1982
Numéro
1982001203
Page
9285
PDF
version originale
Dossier numéro
1981-05-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex