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Lex Iterata
Texte 1982001200
5 AOUT 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1982 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région bruxelloise
ELI
Justel
Source
Région Bruxelloise
Publication
12-8-1982
Numéro
1982001200
Page
9251
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-08-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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