Lex Iterata

14 JUILLET 1982. - Arrêté royal fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges

ELI: Justel
Source: Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication: 12-8-1982
Numéro: 1982001198
Page: 9246
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex