Lex Iterata

Texte 1982001190

31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL abrogeant les arrêtés royaux du 3 mai 1965 portant fixation du cadre organique du personnel scientifique du Musée royal des Beaux-Arts d'Anvers et du 5 décembre 1974 modifiant le cadre organique du personnel non scientifique du Musée royal des Beaux-Arts à Anvers

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise
Publication
10-8-1982
Numéro
1982001190
Page
9044
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex