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Lex Iterata
Texte 1982001178
31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 88 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans le budget des organismes d'intérêt public pour 1982
ELI
Justel
Source
Finances
Publication
7-8-1982
Numéro
1982001178
Page
9002
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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