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Lex Iterata
Texte 1982001172
31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 82 relatif à l'assainissement des finances des institutions universitaires déficitaires
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
7-8-1982
Numéro
1982001172
Page
8974
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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