Texte 1982001171

31 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 81 modifiant certaines lois relatives à l'enseignement universitaire

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
7-8-1982
Numéro
1982001171
Page
8950
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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