27 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1982

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 7-8-1982
Numéro: 1982001170
Page: 8949
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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