Lex Iterata

Texte 1982001166

16 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL portant prolongation de la durée de validité du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de la Famille

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
5-8-1982
Numéro
1982001166
Page
8900
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex