Texte 1982001164

8 JUILLET 1982. _ Arrêté royal relatif au repos du dimanche de certains travailleurs occupés dans les stations de pompage et d'épuration des eaux.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-8-1982
Numéro
1982001164
Page
8898
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-08/01
Entrée en vigueur / Effet
05-08-1982
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté s'applique:1° aux travailleurs occupés en équipes successives dans les services d'exploitation des stations de pompage et d'épuration des eaux;2° aux employeurs qui occupent les travailleurs visés au 1°.

Art. 2.Le repos compensatoire auquel ont droit les travailleurs visés à l'article 1er et occupés le dimanche, est octroyé dans les cinq semaines qui suivent ce dimanche.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.