Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1982001152
11 MAI 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions et titres des moniteurs juges suffisants pour le calcul des subventions octroyées aux organisateurs de camps sportifs
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
31-7-1982
Numéro
1982001152
Page
8808
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-05-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex