10 MAI 1982. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi des subventions pour l'organisation de camps sportifs. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2000 et mise à jour au 14-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 31-7-1982
- Numéro
- 1982001151
- Page
- 8803
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1982-05-10/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2018-11-14/09, art. 9,2°, 003; En vigueur : 01-01-2019>
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