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Lex Iterata
Texte 1982001149
2 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national de l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
31-7-1982
Numéro
1982001149
Page
8796
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex