Lex Iterata

Texte 1982001144

1 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
30-7-1982
Numéro
1982001144
Page
8741
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex