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Lex Iterata
Texte 1982001142
22 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1978 fixant la liste des additifs autorisés dans les denrées alimentaires
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
30-7-1982
Numéro
1982001142
Page
8735
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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