Texte 1982001138

21 JUILLET 1982. - ARRETE Royal n° 80 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organise ou subventionné par l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
29-7-1982
Numéro
1982001138
Page
8712
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.