21 JUILLET 1982. - ARRETE Royal n° 80 fixant le nombre total de périodes supplémentaires admissibles dans l'enseignement supérieur pédagogique de type court et de plein exercice, organise ou subventionné par l'Etat

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29-7-1982
Numéro: 1982001138
Page: 8712
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-07-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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