21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 79 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29-7-1982
Numéro: 1982001137
Page: 8706
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-07-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex