Lex Iterata

Texte 1982001136

21 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 78 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, notamment dans l'enseignement supérieur de type court

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
29-7-1982
Numéro
1982001136
Page
8698
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-21/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex