Lex Iterata

Texte 1982001135

20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 77 portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
29-7-1982
Numéro
1982001135
Page
8692
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex