Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1982001134
20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 76 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel de l'enseignement subventionné
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
29-7-1982
Numéro
1982001134
Page
8689
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-20/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex