Texte 1982001133

20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 75 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
29-7-1982
Numéro
1982001133
Page
8688
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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