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Lex Iterata
Texte 1982001132
20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 74 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles ou justifiés par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel de l'enseignement subventionné
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
29-7-1982
Numéro
1982001132
Page
8686
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-20/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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