20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 72 relatif aux congés pour prestations réduites des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29-7-1982
Numéro: 1982001130
Page: 8679
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-07-20/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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