Texte 1982001128

20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 70 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
29-7-1982
Numéro
1982001128
Page
8675
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-20/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.