20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 68 réglant la situation pécuniaire des membres du personnel chargés d'une fonction accessoire dans l'enseignement de l'Etat

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29-7-1982
Numéro: 1982001126
Page: 8668
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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