20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29-7-1982
Numéro: 1982001123
Page: 8652
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-07-20/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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