20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29-7-1982
Numéro: 1982001121
Page: 8636
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-07-20/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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