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Lex Iterata
Texte 1982001121
20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit
ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
29-7-1982
Numéro
1982001121
Page
8636
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-20/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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