20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 62 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29-7-1982
Numéro: 1982001120
Page: 8634
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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