20 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 61 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 29-7-1982
Numéro: 1982001119
Page: 8629
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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