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Lex Iterata
Texte 1982001111
14 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications
ELI
Justel
Source
Communications - Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication
28-7-1982
Numéro
1982001111
Page
8603
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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