Texte 1982001102

22 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 60 modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Famille
Publication
27-7-1982
Numéro
1982001102
Page
8568
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-07-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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