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Lex Iterata
Texte 1982001096
19 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 57 modifiant le Chapitre III, Section 1. - Stage des jeunes - de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-7-1982
Numéro
1982001096
Page
8486
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-19/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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