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Lex Iterata
Texte 1982001095
16 JUILLET 1982. - Arrêté royal n° 56 relatif au recrutement dans certains services publics
ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-7-1982
Numéro
1982001095
Page
8476
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex