Lex Iterata

Texte 1982001095

16 JUILLET 1982. - Arrêté royal n° 56 relatif au recrutement dans certains services publics

ELI
Justel
Source
Premier Ministre
Publication
24-7-1982
Numéro
1982001095
Page
8476
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-16/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex