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Lex Iterata
Texte 1982001093
14 JUILLET 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 janvier 1982 fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-7-1982
Numéro
1982001093
Page
8457
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex