Lex Iterata

Texte 1982001092

7 JUILLET 1982. - ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1982-1983 dans la Région flamande

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
23-7-1982
Numéro
1982001092
Page
8453
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex