Texte 1982001091

29 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL classant la voie publique projetée Bertem-Lummen-Heerlen (troncon Bertem-Rotselaar) dans la catégorie des autoroutes

ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
23-7-1982
Numéro
1982001091
Page
8451
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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