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Lex Iterata
Texte 1982001080
1 JUILLET 1982. - Loi rectifiant la limite entre les communes d'Ekeren et de Kapellen
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
20-7-1982
Numéro
1982001080
Page
8391
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex