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Lex Iterata
Texte 1982001068
14 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le canal de Dessel à Kwaadmechelen, le règlement particulier des canaux de la ligne Liège-Anvers et embranchements
ELI
Justel
Source
Travaux publics
Publication
16-7-1982
Numéro
1982001068
Page
8335
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex