Texte 1982001058

10 JUIN 1982. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1979 relatif à la lutte contre la brucellose bovine

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
13-7-1982
Numéro
1982001058
Page
8280
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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