Texte 1982001054

8 JUIN 1982. _ Arrêté de l'Exécutif fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour la profession d'opticien-lunetier dans la formation permanente des classes moyennes.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-7-1982
Numéro
1982001054
Page
8262
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-08/04
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1982
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <ACF 1991-10-24/38, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-1992>

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