11 MARS 1982. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation de la durée de validité de la réglementation relative à l'octroi de primes en matière de camping, fixée par l'arrêté royal du 25 juin 1981 réglant l'octroi de primes en matière de camping, en ce qui concerne la Communauté flamande

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 9-7-1982
Numéro: 1982001045
Page: 8218
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-03-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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