Lex Iterata

Texte 1982001035

2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

ELI
Justel
Source
Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication
9-7-1982
Numéro
1982001035
Page
8175
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-07-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex