2 JUILLET 1982. - ARRETE ROYAL n° 49 relatif aux normes de création, de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française
Publication: 9-7-1982
Numéro: 1982001035
Page: 8175
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-07-02/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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