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Lex Iterata
Texte 1982001034
2 JUIN 1982. - ARRETE DE L'EXECUTIF FLAMAND relatif à l'intervention de la Région flamande pour l'exécution d'opérations de revalorisation urbaine et rurale
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-7-1982
Numéro
1982001034
Page
8155
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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