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Lex Iterata
Texte 1982001024
18 JUIN 1982. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1976 fixant le montant des jetons de présence et des indemnités de déplacement des membres des bureaux électoraux
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
7-7-1982
Numéro
1982001024
Page
8055
PDF
version originale
Dossier numéro
1982-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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