2 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel fixant les normes particulières d'agréation en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions de détaillant et de grossiste dans la formation permanente des Classes moyennes.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 6-7-1982
- Numéro
- 1982001020
- Page
- 8021
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1982-06-02/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-1982
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AEF 1984-11-07/34, art. 4, 002>
