2 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel fixant les normes particulières d'agréation en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions de bandagiste, d'orthésiste et de prothésiste dans la formation permanente des Classes moyennes.

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 6-7-1982
Numéro: 1982001019
Page: 8020
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1982-06-02/04
Entrée en vigueur / Effet: 01-07-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AEF 1984-11-07/34, art. 4, 002>

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