Texte 1982001017

2 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel fixant les normes particulières d'agréation en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour la profession de technicien en prothèse dentaire dans la formation permanente des Classes moyennes.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-7-1982
Numéro
1982001017
Page
8018
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-02/02
Entrée en vigueur / Effet
01-07-1982
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AEF 1984-11-07/34, art. 4, 002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.