Lex Iterata

5 AVRIL 1982. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les exigences auxquelles le dossier psycho-médico-social des élèves doit répondre

ELI: Justel
Source: Education nationale et Culture française
Publication: 6-7-1982
Numéro: 1982001013
Page: 8014
PDF: version originale
Dossier numéro: 1982-04-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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