Texte 1982001002

23 JUIN 1982. _ Arrêté ministériel fixant les prix maxima de vente des engrais azotés simples et des engrais composés, y compris les engrais liquides

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
3-7-1982
Numéro
1982001002
Page
7953
PDF
verion originale
Dossier numéro
1982-06-23/30
Entrée en vigueur / Effet
03-07-1982
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AM 1993-04-20/30, art. 9, 002; En vigueur : 01-05-1993>

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